REGLEMENT CONCOURS « La Charente-Maritime Bahia, Transat 6.50 VIRTUELLE »
Règlement du Concours “La Charente-Maritime Bahia, Transat 6.50 virtuelle 2009”
Article
I : Organisation
MANY PLAYERS, Sarl au capital de 20 250 euros, immatriculée au RCS Nanterre
sous le numéro B 442 178 786, ayant son siège social au 8 Route des Gardes,
92190 MEUDON (ci-après « l’Organisateur ») organise un Concours, intitulé
" La Charente-maritime Bahia Transat 6.50 Virtuelle 2009" (ci-après désigné « le
Concours »), du 13 Septembre au 2 Novembre 2009 et régit par le présent règlement
(« Règlement »).
Article II : Participation
La participation à ce Concours est gratuite et sans obligation d'achat.
La participation est ouverte aux personnes répondant cumulativement aux
critères suivants:
Exclusion de participation :
Toute
participation entrant dans le cadre des précédentes exclusions ou effectuée en
violation des dispositions du présent Règlement fera l'objet d'une suspension
ou d'une annulation de compte par l’Organisateur ou d’une suppression du score
dans le Concours ou d’une annulation des gains perçus le cas échant sans que
cela ouvre droit à un quelconque dédommagement pour le participant ;
L’Organisateur se réservant le droit de poursuite
judiciaire.
Article
III : Modalités
Le Concours est une simulation virtuelle et interactive d'un Concours de voile
créée et éditée par la société MANY PLAYERS.
Le
joueur affronte d’autres joueurs dans une régate virtuelle.
Le
départ de la course virtuelle est donné le 13 Septembre 2009 à 14h30. Le parcours
est décrit dans les pages internet du site du
Concours. Il est constitué de 2 étapes.
Le but du Concours consiste à arriver le plus rapidement possible en fonction des conditions météo pour franchir la ligne d’arrivée. Il sera établi un classement pour chacune des 2 étapes ainsi qu’un classement général. Le classement général est constitué par le cumul des temps réalisés sur les 2 étapes de la course. Aucune dotation ne sera affectée à chacun des 3 classements.
Pour participer au Concours, il suffit de s’inscrire sur le site du Concours : http://www.virtualregatta.com/
Les inscriptions peuvent s’effectuer depuis le 4 Septembre et jusqu’au 25 Octobre 2009.
Les joueurs s’inscrivant après le départ seront automatiquement positionnés sur la carte au niveau dit « Pilote Boat », géré à la seule et unique discrétion de Many Players.
Si un joueur ne se connecte pas au moment du départ, son bateau sera pris en charge automatiquement et suivra « le Pilote Boat » jusqu’à sa première connexion.
Article IV : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice
associés, 21 rue BONNEFOY, 13 006 Marseille.
Le
règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce
en ligne sur le site.
L’avenant
est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement
avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et
tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation
au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Concours. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Concours
à l’adresse suivante :
MANY PLAYERS
La Charente-Maritime Bahia, Transat 6.50 Virtuelle 2009
Péniche Largade - 317 quai Stalingrad
92190 Issy lesMoulineaux
Fax : +33 (0)1 46 26 57
99
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du
Concours. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur.
Article V : Connexion, utilisation, « bugs »
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par
des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du
Concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de
l'envoi des formulaires de Concours à une adresse erronée ou incomplète.
Par ailleurs, l’organisation décline toute responsabilité considérant des
« bugs » informatiques pouvant survenir du fait l’influence de
participants au Concours ou du fait de force majeure ou de cas fortuit.
Dans le cas où le Concours serait suspendu à la demande express de
l’organisation de la Transat 6.50, course réelle, la
responsabilité de l’Organisateur ne saurait être invoquée.
Enfin, l'achat d’options payantes est placé sous l'unique responsabilité du participant.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les dites options, notamment
pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun
dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de
l’Organisateur.
Article VI : Litiges et responsabilités
La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve du règlement
dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement
étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute
leur force et leur portée.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du Concours ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec
accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats
adressée adressé à l’Organisateur.
Article VII: Droit de rétractation
Etant rappelé que le Concours est gratuit et que les options payantes sont
optionnelles permettant d’augmenter le confort de jeu, le
participant dispose, dans les cas d’achat des dites options, d’un délai
de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date d’achat.
Par
exception, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le
participant reconnait et accepte que le droit
de rétraction ne pourra être exercé dès lors que l’option payante aura été
utilisée dans le cadre du Concours et aura, en conséquence, par le simple
fait que le participant se connecte au Concours, permis au participant de
bénéficier d’un service de confort particulier immédiatement exécuté.
En
cas de non connexion, une demande écrite par voie postale ou par fax doit être
envoyée à l’Organisateur en précisant son identifiant, ses coordonnées
complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé.
Après avoir réceptionné et validé un droit de rétractation, l’Organisateur
s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
Article VIII: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultantes des systèmes de Concours de l’Organisateur ont force probante dans
tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des
dites informations relatif au Concours.
Article IX: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux
et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux
tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article
X : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont
traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous
les participants au Concours, disposent en application de l’article 27 de cette
loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à
l’Organisateur.
Article XI : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et
artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant ce Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des
marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article XII :
Remboursement des frais de jeu
En cas de débours,
tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base de connexion de 2 mn par jour au tarif réduit soit 0,15 euro. La
demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article
IV), accompagnée d'un RIB, d'une facture de l'opérateur téléphonique au nom du
participant,indiquant les dates heures, et temps de connexion et d'un courrier
indiquant ses coordonnées, au plus tard 30 jours après la
date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par
le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et
par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas
prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire